Nathalie Faux Leduc - JORFSearch

Nathalie Faux Leduc

De:	Nathalie FAUX LEDUC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Nathalie FAUX LEDUC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Nathalie FAUX LEDUC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Nathalie FAUX LEDUC
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016